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Question droit du logement svp - Forums Familles

*sophinette*
Question droit du logement svp
Envoyé le: mercredi 10 septembre 2008 20:49



Inscrit le: 12/02/2007
Messages: 11 051
Voilà, quand nous avons emmenagé ici en janvier dernier, le propriétaire nous a bien demandé si nous comptions faire construire ou acheter rapidement, car dans ce cas, ça ne l'aurait pas trop intéressé de nous louer la maison. A ce moment-là, c'est vrai que ce n'était pas dans nos projets. Sauf que maintenant si et nous allons faire construire. Nous avons trouvé et réservé le terrain qui va bientôt être viabilisé. Nous avons un accord de prêt et les plans de la maison sont faits.

Donc, voilà, nous sommes déjà bien avancés, le permis de construire devrait être lancé d'ici fin octobre et l'emménagement dans la maison, un an plus tard environ.
Sauf que je m'inquiète au niveau de notre proprio actuel. Va bien falloir qu'on lui dise et que va-t-il faire à ce moment? on se doute qu'il ne sera pas ravi. Mais du coup a-t-il le droit de nous donner son préavis? Et de fait, nous mettre "dehors"?

Merci de vos réponses car ça me travaille!
Sophie
Heureuse maman de Laurène(17.01.01), Candice(03.09.03) et Gabrielle(28.04.07)
*DidIneTtE*
Question droit du logement svp
Envoyé le: mercredi 10 septembre 2008 20:52



Inscrit le: 19/12/2007
Messages: 8 268
je ne veux pas dire de bétise mais je dirais que le proprio ne peut vous donner de préavis que dans le cas où vous arrivez en fin de bail et qu'il ne veut pas le reconduire.

Sinon, il ne peut vous donner de préavis que si il souhaite vendre le logement, et que vous ne voulez pas l'acheter (vous êtes prioritaires en tant qu'acheteurs)
Nonstity
Question droit du logement svp
Envoyé le: mercredi 10 septembre 2008 20:52



Inscrit le: 24/02/2004
Messages: 13 657
non, il ne peut pas faire ce qu'il veut
si vous avez signé un bail de 3 ans (et normallement sauf si tu es dans un meublé c'est ca) il ne peut résilier le bail que pour un motif valable (reprise du bien pour lui ou un descendant ou un ascendant ou encore pour un motif de gros travaux)et il doit te prévenir 6 mois avant la fin du bail par recommandé.
En dehors de ca il ne peut pas vous mettre dehors sans jugement d'expulsion
Les tribulations de Nonstity
*sophinette*
Question droit du logement svp
Envoyé le: mercredi 10 septembre 2008 20:58



Inscrit le: 12/02/2007
Messages: 11 051
Ouf! Merci les filles! C'est ce que je pensais aussi mais quand ça nous concerne directement, on sait plus troptranspire

bisous
Sophie
Heureuse maman de Laurène(17.01.01), Candice(03.09.03) et Gabrielle(28.04.07)
louloutte77
Question droit du logement svp
Envoyé le: mercredi 10 septembre 2008 21:04



Inscrit le: 25/05/2004
Messages: 15 337
il peut rien faire ! tu doit juste lui envoyer un recommandé 3 mois avant de partir pour lui dire c'est tout !!!!!!!!!!!!!!!!!!!






louloutte77
Question droit du logement svp
Envoyé le: mercredi 10 septembre 2008 21:05



Inscrit le: 25/05/2004
Messages: 15 337
pourquoi tu veux lui dire ? il a pas besoin de savoir !

quand on loue , on peut partir quand on veut ( en comptant le preavis ...)




*sophinette*
Question droit du logement svp
Envoyé le: mercredi 10 septembre 2008 21:06



Inscrit le: 12/02/2007
Messages: 11 051
Ben je veux lui dire parce-que on s'entend bien et queje ne veux pas qu'ils l'apprennent par quelqu'un d'autre. Ca me paraît un minimum d'honnêteté si tu veux.
Sophie
Heureuse maman de Laurène(17.01.01), Candice(03.09.03) et Gabrielle(28.04.07)
? min-hoi ?
Question droit du logement svp
Envoyé le: mercredi 10 septembre 2008 21:11



Inscrit le: 29/04/2005
Messages: 30 675
comme nonstity !
Suis-je parfois fragile ?
Ai-je vraiment le choix ?
M’arriverait-il d’être à cran tout bas ?
Pensai-je à la mort
Pour enfin arrêter
D’être si fort, sais-je au moins pleurer ?
*sophinette*
Question droit du logement svp
Envoyé le: mercredi 10 septembre 2008 21:31



Inscrit le: 12/02/2007
Messages: 11 051
Bon cool alors! Je pense pas qu'ils aient besoin de nous expulser d'ici là!Laughing
Sophie
Heureuse maman de Laurène(17.01.01), Candice(03.09.03) et Gabrielle(28.04.07)
Tivegas
Question droit du logement svp
Envoyé le: mercredi 10 septembre 2008 22:22



Inscrit le: 06/10/2005
Messages: 18 428
Tu lui mets un coup de boule ! Angry

Ou sinon tu téléphones à l'adil de ton département, mais le coup de boule ça me paraît sympa.
All I ever wanted
All I ever needed
Is here in my arms
Words are very unnecessary
They can only do harm
*sophinette*
Question droit du logement svp
Envoyé le: jeudi 11 septembre 2008 09:44



Inscrit le: 12/02/2007
Messages: 11 051
T'es pas bien, toi, hein!!!Laughing
Sophie
Heureuse maman de Laurène(17.01.01), Candice(03.09.03) et Gabrielle(28.04.07)
nagoya
Question droit du logement svp
Envoyé le: jeudi 11 septembre 2008 10:10



Inscrit le: 12/11/2002
Messages: 32 943
Tu n'as rien à craindre, il ne peut rien faire du tout Wink

Je ne vais pas reprendre ce que dit Nonstity mais elle a tout dit Thumb Up
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